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Conditions Générales de Vente

1.Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne régissent les services, passations de commandes et ventes réalisées exclusivement par des personnes physiques agissant à titre non professionnel par l’intermédiaire du site Bois52-3APL.
Tout client qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.
Ces Conditions Générales de Vente en Ligne sont susceptibles d’évoluer et de faire l’objet de modifications ultérieurement : seront appliquées les Conditions Générales de Vente en Ligne en vigueur au moment de la commande.
Nous vous invitons dès lors à consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente en Ligne afin de vous tenir étroitement informé de la version en vigueur au jour de votre commande.
 

2. Caractéristiques et disponibilité des produits

Caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles des produits offerts à la vente sur le site www.bois52-3apl.fr sont décrites sur la fiche du produit.
Les dimensions sont indiquées en mm.
 
Disponibilité des produits
La quantité de produits disponibles à la vente est indiquée pour chaque produit sous la mention : stock. S’il n’y a plus de stock, le produit est momentanément indisponible. Attention, certains produits sont uniques.
La disponibilité de chaque produit est indiquée sur la fiche du produit et un produit devenu indisponible est indiqué comme tel.
 

3. Prix

Les prix affichés sur le site www.bois52-3apl.fr sont indiqués en euros et s’entendent hors frais de livraison.
Les prix sont sans TVA (TVA non applicable selon l'article 293b du code général des impôts).
Pour tout achat destiné à l’exportation, il vous appartient de vous conformer à la législation nationale du pays concerné et notamment de procéder à toute déclaration nécessaire et de payer toute taxe locale, droit de douanes, droits d’importation susceptibles d’être exigés et qui sont sous votre responsabilité.
 

4. Commande

Création du compte
Pour effectuer un achat sur le site www.bois52-3apl.fr, vous devez disposer d’un compte. Ce compte vous permettra également de suivre l’avancement de votre commande, de consulter l’historique de vos commandes, d’accéder à des services réservés aux titulaires d’un compte client…

Un compte peut être créé :
  • soit préalablement à tout achat en cliquant sur le lien « Créez votre Compte » figurant dans l’onglet « Compte » du menu principal ;
  • soit à partir du panier après avoir cliqué sur « Commander » en cliquant sur « Créez votre compte».
Vous devrez compléter les champs du formulaire, obligatoires et nécessaires à votre inscription. A défaut de fournir ces informations, votre inscription ne pourra être prise en compte.
Vous vous engagez à fournir des informations complètes, exactes et actuelles et à modifier ultérieurement par l’intermédiaire de votre compte toute information vous concernant qui serait devenue obsolète ou erronée.
Aucune donnée ou information de nature diffamatoire ou injurieuse, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ne devra être utilisée dans le cadre de cette inscription.
Une fois le compte créé, vous recevrez un courriel de confirmation à l’adresse de courrier électronique que vous avez renseignée, vous devrez alors cliquez sur le lien présent afin de valider votre inscription.

Passation de commande
Pour effectuer une commande, vous devez disposer d’un compte client.
Vous pouvez ajouter des produits à votre panier en cliquant sur le bouton « Commander » sur la fiche produit en ayant, le cas échéant, préalablement choisi la quantité de produit désirée.
Vous pouvez à tout moment décider de supprimer certains ou tous les produits de votre panier en cliquant sur « supprimer » ou de poursuivre vos achats en cliquant sur le bouton « Commander».
Il vous appartiendra le cas échéant de compléter les informations relatives à la facturation, à l’adresse de livraison, - l’adresse de facturation peut être différente de l’adresse de livraison - et au mode de paiement et de livraison envisagé.
En fin de commande et avant le paiement, un récapitulatif des produits de la commande vous sera présenté, le mode de livraison choisi, mention faite des éventuels frais de livraison. Vous pourrez alors soit valider votre commande, soit la modifier.
Lorsque vous aurez vérifié votre commande et confirmé cette dernière en cliquant sur le bouton « Enregistrer la commande », vous serez redirigé vers la page de règlement afin de procéder au paiement.
Une fois le paiement intervenu, un courrier électronique récapitulatif et accusant réception de votre commande vous sera adressé sans délai à l’adresse électronique renseignée dans votre compte
 

5. Paiement

Les paiements s’effectuent en euros et peuvent être réalisés par Paypal ou par carte bancaire.

6. Livraison

Lieu de la livraison
Sous réserve du parfait paiement du prix, la livraison sera réalisée à l’adresse que vous indiquez  lors de la passation de commande. Il vous appartient de vérifier l’exactitude de ces informations avant la validation définitive de la commande (notamment les noms, adresses, numéro, code…).
Si les informations relatives au destinataire devaient être erronées, nous ne pourrions être tenu responsables d’un retard ou du défaut de livraison de la commande.
Pour toute livraison en dehors de la France, nous contacter à l’adresse suivante : bois52-3apl@orange.fr afin de prendre connaissance des frais de livraison.
 
Délai de livraison
Sauf indication contraire préalablement à la confirmation définitive de la commande, le délai de livraison des produits commandés sur le site www.bois52-3apl.fr est maximum de 30 jours à compter de la passation de la commande.
 
Réception des produits
Nous vous invitons à vérifier l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur.
Si vous relevez une anomalie ou détérioration apparente (produit abîmé lors du transport, produit manquant par rapport au bon de livraison…), vous devez en présence du livreur former des réserves manuscrites circonstanciées en les faisant contresigner par le livreur.
Vous devrez, dans un délai maximum de 48 heures suivant la livraison, signaler de manière détaillée les anomalies constatées en envoyant un courriel à l’adresse bois52-3apl@orange.fr
A défaut, votre réclamation ne pourra être traitée.
Il est nécessaire que vous conserviez les emballages et le colis d’origine dans l’état dans lequel vous l’avez reçu.
Le Service Client apportera une réponse à votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de votre réclamation.
 

7. Réserve de propriété et transfert des risques

Nous conservons la pleine et entière propriété des produits qui seront commandés jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Toutefois, à compter de leur réception, la charge des risques de perte ou de détérioration des produits, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner vous est transférée.
 

8. Droit de retractation

Aux termes de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de la commande pour exercer votre droit de rétractation et renvoyer, sans avoir à justifier de motifs, celui ou ceux ne vous convenant pas.
Ainsi, dans les 14 jours francs suivant la date de la commande, vous pouvez exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante bois52-3apl@orange.fr
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Notre Service Client vous communiquera sans délai les modalités de retour du ou des produits concernés.
Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement du prix du produit retourné interviendra dans les meilleurs délais et en toute hypothèse dans les 14 jours de l’exercice du droit de rétractation.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.
 

9. Garanties

Si vous constatez un défaut de conformité ou un vice caché, adressez-nous un courrier électronique détaillant le défaut constaté à l’adresse suivante bois52-3apl@orange.fr
Notre Service Client prendra contact avec vous et vous communiquera le cas échéant le détail des modalités de retour.
 

10. Données à caractère personnel

 Les données à caractère personnel sont collectées sur le site www.bois52-3apl.fr dans le but de vous permettre de disposer d’un compte client vous permettant notamment l’achat de produits sur le site www.bois52-3apl.fr.
Certaines données à caractère personnel sont indispensables à la constitution de votre compte client et à la réalisation des achats. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, la création du compte client et son utilisation ne pourront être effectuées. Les autres données à caractère personnel sollicitées sont facultatives.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
Ces droits peuvent être exercés le cas échéant, soit par l’intermédiaire de votre compte client, soit en écrivant à l’adresse suivante en justifiant de votre identité :                  bois52-3apl@orange.fr.
Nous nous réservons toutefois le droit de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Vous disposez en outre du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à la collecte de données à caractère personnel vous concernant.
Vos données à caractère personnel seront conservées pour une durée maximale de dix années à compter de la création du compte client ou de la passation de la dernière commande.
Nous nous engageons à mettre en œuvre des moyens conformes visant à éviter toute atteinte à l’intégrité et à la confidentialité des données à caractère personnel collectées.
Toutefois, la sécurité, la confidentialité ou l’intégrité des données transmises par le biais d’internet ne sont pas garanties en raison des caractéristiques du réseau.
En particulier, nous ne saurions être tenus responsables en cas de perte, de communication à un tiers ou d’utilisation frauduleuse de vos identifiants de connexion et qui ne nous serait pas imputable.